Altares - Business Intelligence Forum

Mentions Légales et CGU

Éditeur du site

Le Site www.businessinformationforum.fr est édité par la société Hub Institute immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 523 594 752 située au 29 rue d’Astorg 75008 Paris pour le compte de la société ALTARES – D&B société par actions simplifiée au capital de 2 404 71402 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 014 199 dont le numéro de TVA est FR 89 572 014 199. La société ALTARES – D&B est située au Campus Equilibre Immeuble Le Yard 52/58 avenue Jean Jaurès 92700 Colombes. Tél : 01.41.37.50.00

Courrier électronique : service.clients@altares.com.

Ce site est édité dans le cadre de l’organisation de l’événement « Business intelligence forum » qui se tiendra le 25 juin dans les locaux de la FNTP située au 3 rue de Berri 75008 Paris.

Directeur de la publication : (Hakim Boudjemaa)

Hébergement

Le Site est hébergé chez le HUB Institute, 29 rue d'Astorg, 75008 Paris, Tél. : 01 84 79 28 40.

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.businessintelligenceforum.fr et les conditions de son utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des CGU.

Définitions

Compte Partenaire : désigne l’espace personnel créé pour une catégorie de Partenaires de l’événement afin d’accéder à certains types de contenus. 

Événement : désigne la matinée d’excellence métier « Business intelligence forum » organisée par ALTARES -D&B, avec l’aide de Hub Institute qui se tiendra le 25 juin dans les locaux de la FNTP située au 3, rue de Berri 75008 Paris. 

Partenaire : désigne des sociétés participantes à l’organisation de l’Événement, notamment, en intervenant lors de prise de paroles, fournissant une expérience client, etc… Ces Partenaires sont listés sur le Site dans l’onglet “Partenaires”.

Site : désigne le site internet  www.businessinformationforum.fr

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise ou consulte le Site. Il est ici rappelé que le Site s’adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Les Utilisateurs peuvent être des Partenaires

Il est à noter que les termes n’ayant pas été précédemment définis et comportant une majuscule ont la signification donnée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, communément appelé le « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données) ou Global Data Protection Regulation « GDPR » est applicable depuis le 25 mai 2018. 

Accès au Site et contenus fournis

Le Site a pour objet de proposer aux Utilisateurs des contenus créés par le Hub Institute ALTARES – D&B ou ses Partenaires.

Droits d’auteur – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive d’ALTARES – D&B, ou le cas échéant, de leurs propriétaires exclusifs avec lesquels ALTARES – D&B a conclu des accords d’utilisation. En conséquence, la reproduction de tout ou partie de ce Site, quel que soit le support, est strictement interdite. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de ALTARES – D&B sont interdites. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant. L’Utilisateur est autorisé à faire un usage à titre privé des éléments figurant sur le Site, à l’exclusion de tout usage à des fins commerciales. Toutes les marques commerciales citées sur ce site sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée. Certaines informations publiées sur le Site faisant partie d’une base de données protégée par le droit de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur s’interdit d’extraire, de transférer, de stocker ou de reproduire tout ou partie des données. La reproduction, la rediffusion, l’extraction automatique par tout moyen de tout élément figurant sur le Site est interdite. L’emploi de robots, programmes et tout moyen automatisé permettant l’extraction directe de données est strictement interdit.

Compte Partenaire

L’espace Partenaires est accessible aux Partenaires ayant signé une convention avec Altares – D&B. Pour accéder à l’espace partenaire, le Partenaire doit créer un compte. Les identifiants de connexion lui sont transmis par le Hub Institute, via la plateforme de l’événement. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Le Partenaire est seul responsable des informations relatives à son entreprise qui sont renseignées dans son espace partenaire. Il s’engage à fournir des informations exactes. L'espace partenaire permet également au Partenaire de gérer les rendez-vous avec les participants accrédités à l’événement.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ALTARES – D&B informe l’Utilisateur que les données à caractère personnel (ci-après « DCP ») recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement automatisé pour les besoins

  • (i) de l’organisation de l’événement l’envoi de messages de confirmation d’inscription à l’Utilisateur ou à l’utilisation des services proposés par le Site (prise de rendez-vous) ; 
  • (ii) de prospection commerciale ;
A- Le traitement des DCP pour permettre l’inscription des Utilisateurs à l’Evènement

Quelles sont les finalités du Traitement ?
Le traitement a pour objet de traiter la demande d’inscription de l’Utilisateur à l’Evènement. Ainsi l’Utilisateur pourra recevoir les informations nécessaires à l’organisation de l’Evènement, ainsi que d’utiliser des services proposés par le Site tels que la prise de rendez-vous ou la prise de contact par les Partenaires. 

Quelles sont les DCP traitées dans ce cadre ?
Les DCP traitées dans le cadre de cette finalité est le nom*, prénom*, adresse mail professionnelle*, entreprise*, SIREN* fonction*. La communication de l’ensemble de ces DCP associées à un astérisque sont nécessaires pour permettre le traitement adéquat de la demande de l’Utilisateur.

Quel est le fondement légal de ces Traitements ?
Les DCP sont enregistrés dans un fichier informatisé sur la base du consentement.

Quelle est la nature du traitement des DCP ? 
Les DCP sont collectées et sauvegardées au sein d’un fichier informatique. 

Quels sont les destinataires de ces DCP ? 
Les DCP citées aux présentes sont destinées aux équipes commerciales et marketing d’ ALTARES - D&B ainsi qu’aux Partenaires . 

B- Le Traitement des DCP dans le cadre de la prospection commerciale 

Quelles sont les finalités du Traitement ?
Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi des dernières actualités d’ALTARES à l’Utilisateur, ainsi que du contenu marketing et commercial. 

Quelles sont les DCP traitées dans ce cadre ? 
Le service communication d’ALTARES – D&B traitera du nom, prénom, adresse mail professionnelle, entreprise, date d’abonnement de la personne concernée. 

La communication de l’ensemble de ces DCP sont nécessaires pour permettre le traitement adéquat de la demande de l’Utilisateur.     

Quel est le fondement légal de ces Traitements ?
Les DCP sont enregistrées dans un fichier informatisé sur la base du Consentement.

Quelle est la durée de conservation des DCP ? 
ALTARES – D&B conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux communications) ou trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, étant entendu que la durée la plus courte des deux s’appliquera. 

Quelle est la nature du traitement des DCP ? 
Les DCP sont collectées et stockées dans un fichier informatique d’ALTARES – D&B.

Quels sont les destinataires de ces DCP ? 
Les DCP citées aux présentes sont destinées de:
  • Au service communication d’ALTARES - D&B ; 
  • Les partenaires contractuels et commerciaux d’ALTARES – D&B, tels que Salesforce et Active Campaign. 

Tout formulaire présent sur le Site présente des champs obligatoires signalés par un astérisque, qui identifient les informations nécessaires au traitement pour la finalité susmentionnée.

Pour tout traitement mis en œuvre par ALTARES – D&B précité, conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout personne physique peut obtenir accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition ou portabilité des données personnelles la concernant en s’adressant à : ALTARES – D&B – DPO – Campus Equilibre – Bâtiment Le Yard – 52/58 Avenue Jean Jaurès – 92700 Colombes – @mail : dpo@altares.com

Les personnes concernées disposent en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité française en charge de la protection des DCP, ou auprès de leur autorité de contrôle, s’il est estimé que le traitement des données n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. 

Cookies

Lors des visites de l’Utilisateur sur ce Site, un cookie peut s’installer sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur. Vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies https://www.altares.com/fr/mentions-legales-cgu-altares/politique-cookies/

Responsabilité

Les données et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site sont fournis à titre informatif uniquement, et peuvent ne pas être exempts d’inexactitudes et d’erreurs. ALTARES – D&B se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces données et/ou documents avec discernement et esprit critique et d’en vérifier l’exactitude et la pertinence. Les données et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité d’ALTARES – D&B puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

ALTARES – D&B ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des données et/ou documents disponibles sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse d’ALTARES – D&B. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par ALTARES – D&B à l’��gard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur et ALTARES – D&B se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

Accès au site

Le Hub Institute s’efforce de permettre l’accès continu au Site, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Hub Institute et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. 

Par conséquent, le Hub Institute ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur. 

La responsabilité du Hub Institute ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. 

Par ailleurs, le Hub Institute peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité du Hub Institute ne puisse être engagée quant aux interruptions et aux conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

  •  ALTARES – D&B n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ALTARES – D&B institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 
  •  L’Utilisateur reconnaît qu’ALTARES – D&B ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet. 
 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Modification des conditions d’utilisation

ALTARES – D&B se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français du ressort de Nanterre seront seuls compétents pour connaître de ce litige.